Le CE action sanitaire et sociale a été appelé à se prononcer sur l'organisation projetée suite à la dénonciation des usages.
Suite à un débat musclé, la CFDT a refusé de se prononcer sur ce projet qui ne lui parait pas applicable. La CFDT n'a pas voulu par un vote libérer l'employeur de ses obligations
Vous trouverez ci-joint sous forme de questions réponses tous les détails sur le sujet.
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