C’est officiel depuis le 1er septembre 2011,
la chambre patronale FEHAP a dénoncé la majeure partie de la convention.
Les textes légaux prévoient un délai de 15 mois, permettant ainsi une renégociation, avant que cette dénonciation soit effective.
Mais pour négocier il faut être au moins deux et les patrons de la FEHAP n’ont pour l’instant pas prouvé leur volonté en la matière. Durant la phase précédant la dénonciation, la CFDT avait fait nombre de contre-propositions qui n’ont en rien été prises en compte.
La séance du 27 septembre n’a pas démontré d’évolution de comportement et les négociateurs salariés ont quitté la séance. Une radicalisation du débat est probable dans un proche avenir, et les dramatiques évènements entourant le congrès de la FEHAP du 5 octobre à Lyon augurent de cette éventualité.
Vu que la FEHAP n’est pas en capacité de lancer une négociation cohérente, prenant en compte les intérêts de chacun, la CFDT et les organisations syndicales se tournent officiellement vers l’UNIFED et demandent l’ouverture des négociations pour une convention collective de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale.
Des conditions similaires pour l’ensemble des salariés exerçant au sein d’une même activité seraient propices à assainir la situation.
Les employeurs doivent se ressaisir s’ils veulent éviter la montée des conflits sociaux.
La CFDT vous informe :
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