La négociation FEHAP de novembre 2012 n'aura servi à rien. CGT, CFTC, et FO s'opposent à l"avenant signé par la CFDT et la CGC.
L'avenant de reconstruction est réputé non écrit.
Que fera le ministère ? La suite probable est l'application de la recommandation patronale, nettement inférieure au compromis signé, et qui bat en brèche le dialogue social. Ce texte déposé par les employeurs FEHAP en septembre est soumis à agrément pour le champ médico-social, il est déjà applicable dans la partie sanitaire. Le ministère a jusqu'au 12 janvier pour statuer.
Cette situation créerait en outre de profondes inégalistés de traitement entre les salariés.
La responsabilité des organisations qui ont usé de leur droit d'opposition est engagée.
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