Sans aucune concertation préalable, dans le cadre initial de la loi travail, des députés avaient souhaité une taxation des avantages sociaux servis par les comités d’entreprise. Cela n'a finalement pas été retenu.
A l'occasion du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, cette proposition refait surface.
La Cfdt a réagi fortement, le front syndical a été unanime pour dénoncer ce recul social. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de la confédération Cfdt.
Face à la pression, le gouvernement a fait savoir qu'il renonçait à son projet.
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