DELEGATION CENTRALE U.E.S. MGEN3 Rue de l’ Arrivée B.P. 201 75749 PARIS CEDEX 15Tel Fax : 01 45 38 71 07 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Paris le 22 décembre 2006
Sur la dénonciation de la circulaire concernant les temps de trajet.
L’employeur avait en 2002 mis en place de manière unilatérale des dispositions concernant les temps de trajet.
La CFDT a dés sa parution contesté ces mesures, considérées comme contraires à la législation et très pénalisantes pour le salarié appelé à exercer sa mission en dehors du lieu de travail habituel.De plus les instances CE n’ont jamais été informées ni consultées sur la mise en place de ces dispositions.
Sur notre demande expresse, nous avons tenté de négocier une nouvelle application, nous vous avons informés du résultat : aucune organisation n’a accepté de signer le protocole proposé par la MGEN.
Les mesures que l’employeur envisage de mettre en place sont en progression par rapport à la circulaire initiale, mais nous paraissent encore insuffisantes. Il n’empêche que pour en changer, la MGEN est tenue de respecter les dispositions légales en la matière, apparentées à la dénonciation d’un usage :
· Information consultation du CCE ainsi que des CE concernés : (les élus ont refusé de se prononcer sur la suppression d’une circulaire qui ne leur a jamais été présentée et dont ils ignorent donc l’existence légale.)
· Information individuelle de chaque salarié soit par lettre remise contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception
· Délai de trois mois à respecter avant effet de la dénonciation. Le fait d’émarger la remise de ce courrier n’implique pas l’acceptation du contenu de la circulaire. Si vous refusez de la recevoir en mains propres, vous aurez vraisemblablement l’occasion de la recevoir par avis recommandé, ce qui ne changera pas grand chose au bout du compte.
C’est pourquoi la CFDT n’ pas donné de consigne sur le sujet, vous pouvez signer sans problème et mentionner « vu et pris connaissance ».
Il n’empêche que la juste prise en compte des temps de trajet est déterminante pour l’avenir. Les personnels seront appelés à se déplacer de plus en plus régulièrement et si l’employeur met en place des conditions insuffisantes, cela peut nuire gravement à la qualité du service. Il devra y réfléchir sérieusement avant de prendre sa décision.
Pour l’heure, la CFDT ne s’opposera pas au retrait de cette circulaire car c’est ce qu’elle a demandé dès sa parution. Ci joint pour mémoire, le compte rendu de la fin de négociation envoyé en juillet
